Conditions Générales de ventes

CONDITIONS DE REGLEMENT :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Sas Aurore au capital de
3.000 euros dont le siège social est à YFFINIAC, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 40257654000031 ci-après dénommée Sas Aurore et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet
de la Sas Aurore dénommée ci-après l’acheteur .


OBJETS :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Sas Aurore et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Sas Aurore pour les acheteurs professionnels. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur Professionnel des présentes conditions de vente.
la Sas Aurore se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la e-boutique la Sas Aurore .
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la Sas Aurore.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits vendus.
Dans tous les cas, l'acheteur professionnel ne dispose pas de faculté de retour et de rétractation.


DISPONIBILITÉ :
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Seuls des produits disponibles en stock sont mis en vente sur le site de la Sas Aurore.


TARIFS :
Les prix figurant dans le catalogue e-boutique sont des prix H.T en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la
commande hors participation aux frais d'expédition. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
la Sas Aurore se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue e-boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Pour une commande inférieure à 400,00€ d'achat H.T pour la france métropole,  il sera facturé 30,00€ H.T de frais de participation pour le transport.

Pour une commande inférieure à 800,00€ d'achat H.T pour la corse, il sera facturé 80,00€ H.T de frais de participation pour le transport.


MODALITÉS DE PAIEMENT :
Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé PAY PAL .


LIVRAISONS - RECLAMATIONS :
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif pour chaque commande et ne constituent pour notre société qu'une obligation de moyen et non de résultat.
Ils peuvent généralement varier de 3 à 8 semaines selon les périodes de l'année.
En cas de retard de livraison notre société ne pourrait voir sa responsabilité engagée, ni être redevable d'aucun dommages d’intérêts, pénalités ou indemnités de retard et ce même dans l'hypothèse d'un accord express de notre société lors de la commande à propos d'une date dite ferme.
Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel de notre société ; tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du client.


RESPONSABILITÉ :
la Sas Aurore, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
la Sas Aurore ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou de sa mauvaise exécution lorsqu’elle est imputable à un cas de force majeure.


CLAUSE DE DIFFERENT :
Toutes contestations relatives à la validité, l'interprétation, l'exécution de nos contrats ainsi que des présentes conditions générales seront portées devant le Tribunal de commerce de Saint-Brieuc (côtes d'Armor) FRANCE qui sera seul compétent quels que soient les lieux de livraison, le mode de paiement et, même en cas de pluralité de défendeurs.